J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11500

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Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOL9900115A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juillet 1999, M. Raynal (Jean), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales, avec effet du 1er septembre 1999, en remplacement de Mme Pichard (Marie-Antoinette), inspectrice.